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Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-477 du 11 septembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 84-271 en date du 26 avril 1984 autorisant une infirmière
à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux n...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux n...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-149 du 18 mars 2004 portant dissolution de l'association
dénommée " Fédération des Associations de Supporters du football".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-243 du 3 avril 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-556 du 20 septembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Bruno CAPERAN ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 ;
Arrêtons :
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Bruno CAPERAN ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 ;
Arrêtons :
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-245 du 3 avril 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-126
du 1er mars 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art
en qualité d'assistant opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire, modi...
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire, modi...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-149 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de
constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" BULK TRADING INTERNATIONAL "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-452 du 20 septembre 1983 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-452 du 20 septembre 1983 portant autorisation et appr...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-150 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée " ASSISTANCE TECHNIQUE ET MARKETING INTERNATIONAL ", en abrégé " A.T.M.I. ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-382 du 3 octobre 1977 portant autorisation et approba...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-382 du 3 octobre 1977 portant autorisation et approba...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-151 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de
constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. MIROIL INTERNATIONAL ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-136 du 9 mars 2000 portant autorisation et approbat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-136 du 9 mars 2000 portant autorisation et approbat...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-152 du 18 mars 2005 prononçant le retrait de l'autorisation de
constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. FINERIS ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-413 du 4 octobre 1995 portant autorisation et approbat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-413 du 4 octobre 1995 portant autorisation et approbat...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-558 du 9 novembre 2005 portant dissolution
de l'association dénommée " MONACO VALEURS HUMAINES ".
Nous, Ministre de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 9...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 9...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-599 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" TREND COMMUNICATIONS "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-480 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-480 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approb...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-600 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" MONTE-CARLO SAT "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-481 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-481 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approb...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-601 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" MONACO CAPITAL & COMMUNICATIONS "
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-74 du 14 février 2001 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-74 du 14 février 2001 portant autorisation et appr...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-193 du 24 mars 2005 portant dissolution de l'association dénommée " MONACO SIDA - ASSOCIATION MONEGASQUE D'INFORMATION, DE PREVENTION, D'INTERVENTION " en abrégé " MONACO SI ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-541 du 26 octobre 2005 abrogeant l'arrêté
ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste
à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principau...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-483 du 22 septembre 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-356 du 8 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
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Version 2018.11.07.14